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Réglement

intérieur

Outre le respect des bonnes pratiques CONVID19 les stgaiires sont notamment tenus de respecter le érgelement intérieur défini c-après


Préambule

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions du Code du travail.

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous

les stagiaires et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Les stagiaires s’engagent à

respecter le règlement intérieur.

Les dispositions de ce règlement sont relatives :

 aux mesures en matière d’hygiène et de sécurité ;

 aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux

stagiaires ;

 aux modalités de représentation des stagiaires.

Hygiène et sécurité

 Hygiène

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- d’entrer dans tous les locaux de la société ID2JARDIN en état d’ivresse ;

- d’introduire des boissons alcoolisées, des produits illicites ou dangereux dans les locaux de

ladite société ;

- de boire ou de manger dans les salles de formation ;

- de fumer dans les salles de cours, le couloir y menant et dans l’entrée de l’immeuble.

Les stagiaires fumeurs doivent fumer à l’extérieur des locaux et uniquement aux heures de

pause.

 Sécurité

Afin de préserver le calme nécessaire au travail de chacun, il est demandé de ne pas faire de

bruit dans les locaux.

Les stagiaires ne peuvent introduire dans les locaux de formation toute personne étrangère au

stage de formation. En cas d’évacuation, ils doivent impérativement suivre les directives du

formateur sous l’autorité duquel ils sont placés.

Tout incident ou accident survenu à l’occasion ou au cours d’un stage doit être immédiatement

déclaré au formateur par le stagiaire accidenté ou par les témoins de l’accident ou de l’incident.

En cas d’urgence, une personne des services administratifs de la société ID2JARDIN et

l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire devront être

alertés.

Tout accident doit être signalé de quelque façon que ce soit à la Direction afin que les formalités

de déclaration qui relèvent de sa responsabilité soient effectuées dans les 48 heures.

cabinet ID2JARDIN

Ingénierie et formation en jardinage

SARL au capital de 4000 euros

RCS Salon de Provence: 492911458

 SIRET: 49291145800015

Zone agricole de Valbacol 13127 VITROLLES

Tel: 04.42.75.30.46 portable: 06.63.08.94.14

Site: www.id2jardin.com messagerie: id2jardin@id2jardin.com

Discipline générale

Présence des stagiaires

Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les stages ont lieu le matin de 9h00 à 12h00 et de

13h30 à 17h30 l’après-midi, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée

au stagiaire.

Les stagiaires doivent, pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et,

en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage. Tout retard

devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de

l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.

Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à la société ID2JARDIN

et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé

le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le

stagiaire à son responsable de formation. Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut

être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation et sont laissés à

l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester

dans les locaux.

Tenue et comportement

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des

formateurs, du personnel de la société ID2JARDIN, des autres stagiaires, et, d’une manière

générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels

ils sont amenés à se déplacer.

Utilisation du matériel

Le matériel mis à la disposition des stagiaires ne doit être utilisé qu’en présence d’un formateur.

Chaque stagiaire est tenu de le conserver en bon état. Le matériel ne doit être utilisé que pour

l’usage pour lequel il est prévu et essentiellement pour les besoins de la formation. Tout usage à

d’autres fins, en particulier à des fins personnelles, est interdit.

Il est également interdit au stagiaire d’emporter tout matériel mis à sa disposition au cours du

stage de formation ; à moins qu’il n’y ait été autorisé par écrit.

Responsabilité de la société ID2JARDIN

La société ID2JARDIN décline toute responsabilité en cas de vol, perte ou détérioration des

objets personnels de toute nature déposés ou laissés par les stagiaires dans les locaux.

Sanctions

Tous manquements au respect de ce présent règlement intérieur, ainsi que tous agissements

considérés comme fautifs par la direction de la société ID2JARDIN pourront faire l’objet d’une

sanction à l’encontre du stagiaire. Cette sanction sera prise conformément à la procédure décrite

au présent règlement.

Selon la gravité et la nature du comportement fautif, le stagiaire pourra faire l’objet de l’une des

sanctions suivantes :

- avertissement écrit par le gérant de la société ID2JARDIN avec copie à l’employeur et/ou

l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire ;

- blâme ou un rappel à l’ordre ;

- exclusion définitive de la formation suivie.

Afin de prévenir une situation grave et en cas d’urgence, le formateur pourra prendre une

mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat ; cette mesure conservatoire n’a

pas le caractère d’une sanction. L’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont

dépend le stagiaire sera immédiatement prévenu des faits et statuera sur la poursuite ou non du

stage par le stagiaire.

Publicité du règlement

Le présent règlement intérieur est remis à chaque stagiaire inscrit accompagné de sa

convocation. Un exemplaire du présent règlement intérieur est disponible et affiché dans les

locaux de id2jardin.

J.J OLIVARES

Gérant de la société ID2JARDIN